L'allocation de chômage partiel conjoncturelle (Kurzarbeitergeld/Kug) est accordée dans le cas d'une réduction temporaire du temps de travail hebdomadaire habituel dans l'entreprise ou dans l'un de ses services, pour causes économiques ou d'un événement inévitable. Les conditions préliminaires énoncées aux §§ 95 à 109 du Code de la sécurité sociale 3 (SGB III) doivent être remplies.

Les dispositions exceptionnelles relatives à l'allocation de chômage partiel prises en 2009 dans le contexte de la crise économique et financière ont été en partie retirées à partir de janvier 2012 avec l'introduction de la «Loi d'amélioration des chances d'intégration au marché du travail».

Ont été supprimés au 31 décembre 2011:

• la concrétisation alternative (et/ou) des conditions minimales (règles des 10 pourcent),
• l'octroi d'une allocation de chômage partiel aux travailleurs temporaires,
• le remboursement de la moitié ou de l'intégralité des cotisations de sécurité sociale des bénéficiaires de l'allocation de chômage partiel aux employeurs et
• le remboursement de la sécurité sociale aux entreprises d'échafaudages pendant les périodes de mauvais temps.

En raison de la conjoncture économique favorable, la durée de versement des allocations de chômage partiel est limitée à la durée légale de versement (§ 177 alinéa 1 phrase 3 SGB III) de 6 mois pour un chômage partiel débutant au 1er janvier 2012.

Les durées suivantes s'appliquent à un chômage partiel ayant débuté en 2010 ou 2011:

• par le second amendement du 8 décembre 2009, la durée de versement de l'allocation de chômage conjoncturelle pour la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 a été prolongée à 18 mois,
• le troisième amendement du 1er décembre 2010 a prolongé la durée de versement de l'allocation de chômage conjoncturelle pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011 à 12 mois.

Utiliser le chômage partiel pour promouvoir les mesures de prévention des maladies et d'hygiène du travail dans l'entreprise

Le temps supplémentaire dont disposent les salariés suite au chômage partiel peut également être mis à profit activement pour introduire des mesures de prévention des maladies et d'hygiène du travail, de manière à améliorer la santé des employées/employés et leur employabilité.

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