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Droit de participation à un cours
En tant que citoyen de l'UE, vous n'avez aucun droit légal de participer à un cours d'intégration. L'Office fédéral pour les migrations et les réfugiés peut toutefois vous autoriser à participer au cours d'intégration si vous ne parlez pas suffisamment bien l'allemand, si vous avez des besoins d'intégration particuliers et si des places sont libres dans les cours. Remplissez pour cela une demande d'autorisation pour participer à un cours d'intégration.
Veuillez consulter également la note d'information sur la demande d'autorisation.
Envoyez la demande dûment remplie et signée au service régional compétent de l'Office fédéral pour les migrations et les réfugiés. Le système de renseignement WebGIS vous aidera à trouver le service régional responsable.
Remarque
Si vous avez déjà trouvé un organisme de cours d’intégration, vous pouvez demander à ce dernier de vous aider à remplir le formulaire. L’organisme de cours répond également à vos questions.
Inscription auprès d'un prestataire de cours
Si vous avez reçu une autorisation de participation au cours d'intégration (certificat d'autorisation) de l'Office fédéral pour les migrations et les réfugiés, vous pouvez vous mettre à la recherche d'un prestataire de cours d'intégration. Vous trouverez un prestataire de cours d'intégration à côté de chez vous à l'aide du système de renseignement WebGIS. Dès que vous avez trouvé un prestataire de cours, remettez-lui le certificat d'autorisation.
Choisir le bon cours
Le prestataire de cours vous aidera à choisir le bon cours. Il doit en outre vous dire quand commence le prochain cours. Le système de renseignement WebGIS peut vous permettre de trouver un prestataire de cours à proximité de chez vous. Il vous affiche son adresse et son numéro de téléphone.
Indemnité de transport
Si vous participez à un cours d'intégration et touchez une allocation chômage II ou une aide sociale, vous recevrez à la demande une indemnité de transport. Ceci est également valable quand vous êtes exempté de la contribution aux frais pour le cours d'intégration. La condition en est que la distance à pied entre votre résidence et le lieu où sont donnés les cours soit supérieure à 3,0 kilomètres. Vous trouverez plus amples information dans la note d'information sur le cours d'intégration.
Envoyez la demande dûment remplie et signée au service régional compétent.
Contribution aux frais
Pour chaque heure du cours d'intégration, vous devez payer 2,29 euro (contribution aux frais). Si vous vous êtes inscrit avant le 1er août 2022 à votre cours d'intégration, la contribution aux frais s'élève à 2,20 euro.
Un cours d'intégration général comprend 700 heures. Le montant à verser pour la totalité du cours s'élève par conséquent à 1 603 euros (1 540 euros si vous vous êtes inscrit avant le 1er août 2022). Il n'est pas nécessaire de payer cette contribution en une seule fois, mais seulement pour chaque partie de cours de 100 heures. Si vous suivez un cours spécial avec un nombre plus important d'unités d'enseignement, la contribution aux frais est plus conséquente (par ex. 2 290 euros pour 1 000 heures de cours).
Si vous touchez une allocation chômage II ou une aide sociale, vous serez exempté à la demande de la contribution aux frais. Vous pouvez être également exempté de la contribution aux frais si le paiement de celle-ci représente pour vous un gros problème en raison de votre situation financière ou personnelle. Vous trouverez la demande nécessaire dans la colonne de droite. Envoyez la demande dûment remplie et signée au service régional compétent de l'Office fédéral pour les migrations et les réfugiés. Le système de renseignement WebGIS vous aidera à trouver le service régional responsable.
Remarque
Si vous réussissez l’examen final à l’issue du cours d’intégration dans les deux ans qui suivent la délivrance de l’autorisation de participer, ou dans les trois ans qui suivent la délivrance de l’autorisation de participer pour les cours d’intégration destinés à des groupes cibles spécifiques, vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir le remboursement de la moitié de votre contribution aux frais. Pour ce faire, vous devez déposer une demande dûment signée et envoyée au service compétent.
Frais de déplacement
Si vous participez à un cours d'intégration et touchez une allocation chômage II ou une aide sociale, vous pouvez à la demande recevoir une indemnité de transport si la distance à pied jusqu'au lieu où sont donnés les cours est supérieure à 3,0 kilomètres.
Ceci est également valable quand vous êtes exempté de la contribution aux frais pour le cours d'intégration.